Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue sur Ultima Mobility ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Ultima Mobility. Ultima Mobility exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Ultima Mobility est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent les informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder. 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées par le vendeur ULTIMA Mobility, ci-après dénommé « ULTIMA Mobility », et toute personne effectuant un achat sur le site ULTIMA.dev, ci-après dénommée « le Client ».

ULTIMA MOBILITY, au capital social de 131 217 €, dont le siège social est situé au 15 A AVENUE C CITE BERLIET PARC AVENUE C, 69800 SAINT-PRIEST France, immatriculée sous le numéro 907605190 représentée par Jérôme MORTAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président.

Le Client doit être majeur ou disposer du consentement parental et avoir la capacité juridique pour passer commande sur les sites susmentionnés.

Toute livraison de produits ou de services par ULTIMA Mobility en qualité de vendeur au profit du Client est régie exclusivement par les présentes Conditions Générales. ULTIMA Mobility se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Il est donc entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. 

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. 

Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne. 

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, des paramètres et de la configuration de votre appareil. 

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera la même que celle décrite ou rendue dans nos boutiques en ligne. 

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas. 

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Ultima Mobility se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que Ultima Mobility n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car Ultima Mobility peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Dans le cas où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. 

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement. 

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation. 

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition et de manutention, les frais de douane ou d’importation. 

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des Conditions générales d’utilisation distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. 

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les montants facturés par vous seront honorés par votre établissement de carte de crédit, et (iv) vous paierez les montants facturés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant. 

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais d’expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs de marchandises, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés. 

5-1 / LIEU DE LIVRAISON

Le Client recevra un email de confirmation d’expédition dès que la commande sera prête à être expédiée.

ULTIMA Mobility livre l’ensemble des Produits d’une même commande simultanément. Pour les commandes comprenant plusieurs Produits, le délai de livraison sera basé sur le Produit nécessitant le plus long temps de traitement.

Le Client peut suivre le statut de sa commande sous « Mon compte » lorsqu’il/elle est connecté(e) à son compte personnel sur le Site.

5-2 / DÉLAI DE LIVRAISON

ULTIMA Mobility s’engage à faire tous les efforts possibles pour assurer la livraison du Produit au Client dans le délai convenu. Le délai de livraison courant est de 10 jours et le délai maximal de livraison est de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle ULTIMA Mobility reçoit le paiement intégral du Produit, sauf information expresse au Client d’un délai plus long avant la finalisation de la commande. En cas de retard de livraison :

- Le Client et ULTIMA Mobility peuvent convenir d’un nouveau délai de livraison. 
- Le Client peut résilier le contrat (annuler la commande) selon la procédure suivante :

Dans un premier temps, le Client met en demeure ULTIMA Mobility, par lettre recommandée avec accusé de réception ou toute autre demande écrite sur support durable (email par exemple), de livrer le Produit dans un nouveau délai raisonnable convenu.

Si ULTIMA Mobility ne respecte pas les termes de ce nouvel accord de livraison, le Client est en droit d’aviser ULTIMA Mobility de la résiliation du contrat, selon les mêmes modalités écrites que ci‑dessus.

La commande est réputée annulée et le contrat résilié dès réception de la lettre ou de la notification écrite informant ULTIMA Mobility du retrait du Client, sauf si ULTIMA Mobility a exécuté les obligations nouvellement convenues entre l’envoi ou l’expédition de la notification écrite du Client et sa réception. ULTIMA Mobility est tenue de rembourser le montant total des sommes perçues, au plus tard 14 (quatorze) jours après la résiliation du contrat.

ULTIMA Mobility ne peut être tenue responsable de la non‑exécution ou des retards de livraison, ni de toute autre obligation contractuelle, si ceux-ci sont dus à un cas de force majeure ou à tout autre imprévu échappant à la volonté et au contrôle d’ULTIMA Mobility.

5-3 / LIVRAISON À DOMICILE

Le Client recevra une notification par email d’expédition.

Si la première tentative de livraison échoue pour quelque raison que ce soit, le transporteur procèdera automatiquement à une seconde tentative. Si le Produit ne peut être réceptionné, pour quelque raison que ce soit, à l’adresse fournie par le Client, le transporteur laissera un avis de passage. Le Client est ensuite responsable de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison, au plus tard 3 (trois) jours ouvrables après réception de l’avis. Au‑delà de ce délai, le colis restera en dépôt pendant 10 (dix) jours avant d’être retourné à ULTIMA Mobility, auquel cas la commande sera considérée comme annulée et le contrat résilié. Dans cette situation, ULTIMA Mobility remboursera les fonds avancés mais se réserve le droit de déduire ou de facturer des frais administratifs de deux cents euros (200 €) pour couvrir les coûts engagés du fait de la résiliation du contrat. Les frais de livraison restent à la charge du Client et devront être remboursés à ULTIMA Mobility.

ULTIMA Mobility ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par :

- L’indisponibilité du Client ; 
- Une adresse de livraison erronée, incorrecte ou incomplète communiquée par le Client.

La livraison de la commande est réputée exécutée dès que le Client a signé le bon de réception. Le Client assume la responsabilité du Produit ainsi que les risques y afférents dès l’instant où il en prend possession.

Il appartient au Client d’inspecter immédiatement le Produit lors de la livraison et de consigner toute remarque au moment de la livraison (par exemple : colis non scellé, dommages…). Toute remarque doit être clairement indiquée sur le bon de livraison.

Si, lors de la réception et de l’inspection du Produit, il apparaît que celui‑ci ne respecte pas le bon de commande ou a subi des dommages pendant le transport, il est de la responsabilité du Client de refuser la livraison et, surtout, d’indiquer toutes les réserves sur le bon de livraison.

Si le Client omet de le faire, tous les risques liés au Produit sont transférés au Client dès l’instant où il en prend possession.

Si le Produit est retourné parce qu’il ne conforme pas au bon de commande ou a subi des dommages pendant le transport, la procédure de retour devra être effectuée conformément aux directives d’ULTIMA Mobility. Tous les frais liés au retour seront à la charge d’ULTIMA Mobility.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu des sites ULTIMA Mobility, y compris mais sans s’y limiter illustrations, graphismes, textes, étiquettes, marques, images et vidéos, est la propriété d’ULTIMA Mobility et est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, représentation, adaptation, transformation ou utilisation partielle ou totale de tout contenu, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est soumise à l’autorisation préalable et expresse d’ULTIMA Mobility.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre accord écrit préalable. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes, rien dans ces Conditions n’accorde ou ne doit être interprété comme accordant une licence ou d’autres droits à vous en vertu d’un brevet, d’une marque déposée, de droits d’auteur ou d’une autre propriété intellectuelle de Ultima Mobility, Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales sur la propriété intellectuelle.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés à Ultima Mobility. 

Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de Ultima Mobility sont des marques déposées de Ultima Mobility ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques déposées sans l’accord écrit préalable de Ultima Mobility. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify.

Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans sur les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. 

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez avoir accès à des outils clients offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence. 

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. 

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (y compris la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités doivent également être considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service. 

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou à des sites tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité. 

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné. 

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Ultima Mobility est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Ultima Mobility. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Ultima Mobility, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec Ultima Mobility ou s’y rapportant. 

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir des Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles. 

10-1 / INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES – CONSENTEMENT DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir été informé de manière claire et compréhensible, préalablement à la passation de commande et à la conclusion de la vente, des présentes Conditions et de toutes les informations énumérées à l’article L.221‑5 du Code de la consommation, et notamment : les caractéristiques essentielles du Produit, le prix du Produit, la date ou le délai de livraison auquel ULTIMA Mobility s’engage, les informations relatives à l’identité du vendeur (coordonnées postales, téléphoniques et électroniques), les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leur mise en œuvre, les modalités d’exercice du droit de rétractation, ainsi que les possibilités de recours à une médiation en cas de litige.

10‑2 / DONNÉES PERSONNELLES

Tous les champs marqués d’un astérisque doivent être remplis par le Client au moment de la commande. Ces informations sont obligatoires et nécessaires à la bonne exécution des services liés à la commande.

Afin de répondre aux demandes du Client, d’assurer un service à distance optimal et de gérer les relations commerciales, la prospection et les statistiques, ULTIMA Mobility requiert l’utilisation des données personnelles du Client (nom, prénom, adresse). Sous réserve des dispositions figurant au paragraphe suivant, ces informations sont destinées exclusivement à ULTIMA Mobility. Elles peuvent être communiquées aux services internes d’ULTIMA Mobility ou à des sociétés liées contractuellement à ULTIMA Mobility dans le seul but de la bonne exécution des services.

Toutefois, le Client peut s’opposer expressément à cette communication par une demande écrite adressée au Service Client d’ULTIMA Mobility. De manière générale, concernant les données personnelles du Client et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition par :

- Demande par email au Service Client d’ULTIMA Mobility (Page « Contact ») ;
- Demande écrite à l’adresse : 50 Rue Jean Zay – 69290 Saint‑Priest, France.

10‑3 / RENSEIGNEMENTS BANCAIRES

Les coordonnées bancaires fournies par le Client lors de la commande ne sont ni stockées ni visibles sur Internet. ULTIMA Mobility garantit la confidentialité de ces données par la mise en place d’un système de sécurité adapté.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant l’ensemble des données bancaires par demande écrite, sous réserve d’une pièce d’identité, auprès d’ULTIMA Mobility :

- À l’adresse suivante : 50 Rue Jean Zay – 69290 Saint‑Priest, France ; 
- Via le Site : sélectionnez la page « Contact ».

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des retours d’expérience, des avis, des propositions, des forfaits ou d’autres contenus (collectivement appelés « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et entièrement libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d’information sur n’importe quel support et à n’importe quelle fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, renforcer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service. 

Vous déclarez et garantissez également que (i) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur tous les Retours d’expérience ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en rapport avec votre soumission de Retours d’expérience ; et (iii) votre Retour d’expérience sera conforme aux présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de votre Retour d’expérience ; (2) de verser une compensation pour votre Retour d’expérience ; ou (3) de répondre à votre Retour d’expérience.
Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler, modifier ou supprimer les Retours d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.

Vous acceptez que votre Retour d’expérience ne viole aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Retours d’expérience ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine d’un Retour d’expérience. Vous êtes seul(e) responsable de tout Retour d’expérience que vous faites et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout Retour d’expérience publié par vous ou par un tiers. 

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande). 

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou nationale, ou toute ordonnance locale ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l’un(e) de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou assurer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Ultima Mobility, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (d) envoyer de spams, d’hameçonnage, de pharm, de pretext, de robot, de collecteur, ou de scraping ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des services ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse. 
Les sections suivantes continueront à s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retour d’expérience, Résiliation, Clause de non-responsabilité des garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout(e) autre visiteur(-euse) des Services, ou toute autre personne informée de leur contenu, accordez à ces contenus. 

SAUF MENTION EXPRESSE DE ULTIMA MOBILITY, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. 

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ULTIMA MOBILITY, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE DOIVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES D’ÉCONOMIES, LES PERTES DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU EN UTILISANT LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ AVERTI DE LEUR ÉVENTUALITÉ. 

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ultima Mobility, Shopify, et nos affiliés, partenaires, responsables, directeurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services en cas de pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais d’avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. 

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, à moins que vous ne subissiez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons pas une réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents. 

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de service, sans que cela affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes. 

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Notre non-capacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service). 

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées. 

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans consentement ni notification à votre égard. 

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services doivent être régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et d’État ou territoriaux dans la juridiction où Ultima Mobility a son siège. Vous et Ultima Mobility acceptez le lieu et la compétence personnelle de ces tribunaux. 

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu’à des fins de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter les présentes Conditions. 

SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour voir si des modifications y ont été apportées. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications. 

SECTION 24 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse shop@ultima.bike.